Figurant parmi les membres les plus modérés du parti constitutionnel, il s’occupe avant tout de l’organisation judiciaire et fait partie du comité pour la réforme de la jurisprudence criminelle.
De 1795 à 1799, il est membre du Conseil des Anciens et devient, sous le Consulat (9 novembre 1799 – 18 mai 1804), le premier président du Tribunal de cassation. Bien que farouchement opposé au Consulat, il est nommé sénateur en 1801 par Bonaparte.
Il est l’un des principaux rédacteurs du Code civil.
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Le Serment du Jeu de paume en podcast
A l'occasion de la restauration de la salle du Jeu de paume, et de la toile peinte par Luc-Olivier d'après Jacques-Louis David, le château de Versailles publie un podcast inédit, retraçant l'histoire de l'œuvre historique. En 1883, à l'approche du centenaire de la Révolution française, le peintre Luc-Olivier Merson est choisi par le gouvernement de Jules Ferry pour restituer la toile laissée inachevée de David. Merson, que rien ne prédestinait à marcher dans les pas du "Maître" David, entre dans l'histoire du Jeu de paume ...