Député de Seine-et-Oise à la Convention, il en est nommé président entre décembre 1792 et janvier 1793, et est élu membre du premier Comité de salut public en avril 1793.
Président du Conseil des Cinq-Cents, ambassadeur à Naples et plénipotentiaire au Congrès de Rastadt (1797-1799), il est finalement nommé membre du Directoire en 1798.
Après le coup d’État du 18 Brumaire (9 novembre 1799), il devient successivement vice-président puis président du tribunal d’appel de la Seine, conseiller d’État (1802), sénateur comte de l’Empire (1808) et ministre d’État (1809).
Le Code civil, le Code criminel, le Code de procédure et le Code du commerce sont en grande partie son œuvre.
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Le Serment du Jeu de paume en podcast
A l'occasion de la restauration de la salle du Jeu de paume, et de la toile peinte par Luc-Olivier d'après Jacques-Louis David, le château de Versailles publie un podcast inédit, retraçant l'histoire de l'œuvre historique. En 1883, à l'approche du centenaire de la Révolution française, le peintre Luc-Olivier Merson est choisi par le gouvernement de Jules Ferry pour restituer la toile laissée inachevée de David. Merson, que rien ne prédestinait à marcher dans les pas du "Maître" David, entre dans l'histoire du Jeu de paume ...